STATUTS ASSOCIATION « DEFIS HANDI-VALIDE »
association déclarée par application de la
loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 - NOM :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Défis Handi-Valide
ARTICLE 2 - BUT OBJET :
Cette association a pour objet de promouvoir le handisport, à travers l’organisation d’évènements sportifs et/ou culturels pour des personnes valides et/ou à mobilité réduite. L’association organisera également diverses manifestations afin de collecter les fonds nécessaires pour le financement de ses projets. (soirées, repas, spectacles, brocantes, etc…)
ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL :
Le siège social est fixé chez
M. DUMAS Walter – Ancienne voie ferrée – Cidex 8995 – 30330 CONNAUX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
Article 4 - DUREE :
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION :
L'association se compose de : a) Membres d'honneur b) Membres bienfaiteurs c) Membres actifs ou adhérents
Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales (représentées par des personnes physiques)
ARTICLE 6 - ADMISSION :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 100€ à titre de cotisation. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association; ils sont dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 1000 €uros et/ou une cotisation annuelle 200€ (somme révisable chaque année par l'assemblée générale) Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse excéder 16 €.
ARTICLE 8. - RADIATIONS :
La qualité de membre se perd par : a) La démission; b) Le décès; c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
ARTICLE 9. - RESSOURCES :
Les ressources de l'association comprennent : 1° Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des donations. 2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes. 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.
Les membres ayant versé une cotisation inférieure à 100€ n’assisteront pas à l’assemblée générale.
Elle se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION :
L'association est dirigée par un conseil de 4 membres, élus pour 2 ans par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 14 – LE BUREAU :
Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un président; 2) Un ou plusieurs vice-présidents; 3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint; 4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Il est à noter que les fonctions de président et vice-président ne sont pas cumulables avec la fonction de trésorier.
ARTICLE 15 – INDEMNITE :
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif pourra également être reversé à une association promouvant le sport pour les personnes à mobilité réduite.
ARTICLE - 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à CONNAUX, le 10/11/12»
Walter DUMAS (Président) Jean-Marc DUMAS (Trésorier) Michelle DUMAS (Secrétaire)
